Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.aag-collab.fr/ les présentes mentions légales.

Le site https://www.aag-collab.fr/ est accessible à l’adresse suivante : https://www.aag-collab.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site https://www.aag-collab.fr/ est édité par :

  • Nom / Raison sociale : AAG Agence Alexandra Gerlier

  • Siège social : 135, avenue Thiers – 33100 Bordeaux

  • Immatriculation : Inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 508872553

  • Adresse e-mail : contact@aag-collab.fr

  • Téléphone : 06 76 48 66 34
  • Directeur de la publication : Alexandra Gerlier

(Ci-après « l’Éditeur »)

B. Hébergeur du site

Le site https://www.aag-collab.fr/ est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH Cloud

  • Siège social : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1

  • Site internethttps://www.ovhcloud.com/fr/

(Ci-après « l’Hébergeur »)

C. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://www.aag-collab.fr/.

(Ci-après les « Utilisateurs »)

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, les sons, les logiciels, etc

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://www.aag-collab.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…). Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques potentiels de contenus illicites.

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, ou pour toute question relative au Site, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@aag-collab.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’ARTICLE 1.

Dernière modification : 19 mai 2026